Comment utiliser le SSNA pour les services de sante mentale au Canada
Si vous etes une personne des Premieres Nations ou Inuit au Canada, vous pourriez etre admissible a des services de counseling en sante mentale gratuits par le programme des Services de sante non assures (SSNA). Administre par Services aux Autochtones Canada, le SSNA offre une couverture pour divers services de sante non couverts par les regimes provinciaux ou territoriaux.
Qu'est-ce que le SSNA?
Le SSNA (Services de sante non assures) est un programme federal qui offre aux Premieres Nations et aux Inuits admissibles une couverture pour divers avantages en matiere de sante, notamment :
- Counseling en sante mentale
- Medicaments sur ordonnance
- Soins dentaires
- Soins de la vue
- Fournitures et equipement medicaux
- Transport medical
Points cles sur les prestations de sante mentale du SSNA :
- Jusqu'a 22 heures de counseling par annee civile
- Les 2 premieres heures ne necessitent aucune approbation prealable
- Facturation directe disponible - aucun paiement initial requis avec les fournisseurs inscrits
- Couverture pour les seances en personne et virtuelles
Qui est admissible?
Vous pourriez etre admissible aux prestations de sante mentale du SSNA si vous etes :
- Une personne des Premieres Nations inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens (Indien inscrit)
- Une personne inuite reconnue par une organisation de revendication territoriale inuite
- Un enfant de moins de 2 ans dont le parent est admissible
Votre admissibilite est generalement verifiee a l'aide de votre :
- Numero de bande (numero a 10 chiffres sur votre carte de statut)
- Numero « N » (egalement appele numero de registre)
Quelle est la couverture du SSNA?
Le SSNA couvre le counseling en sante mentale comme suit :
| Type de couverture | Heures | Approbation requise |
|---|---|---|
| Seances initiales | 2 premieres heures | Aucune approbation prealable |
| Couverture standard | Heures 3 a 22 | Approbation prealable requise |
| Couverture prolongee | Au-dela de 22 heures | Demande d'exception necessaire |
Notes importantes sur la couverture :
- La limite de 22 heures s'applique par annee civile (janvier a decembre)
- Des heures supplementaires peuvent etre approuvees sur une base d'exception pour ceux qui ont besoin de plus de soutien
- Les tarifs des seances sont couverts jusqu'aux maximums de la grille tarifaire regionale, qui varient selon la province
- La couverture s'applique au counseling individuel, familial et de groupe
Quels professionnels sont couverts?
Le SSNA couvre les services de professionnels de sante mentale agrees, notamment :
- Psychologues
- Travailleurs sociaux cliniciens / Travailleurs sociaux inscrits
- Infirmieres psychiatriques autorisees
- Psychotherapeutes autorises (Ontario et Quebec)
- Conseillers therapeutiques autorises (provinces de l'Atlantique)
Dans les regions ou les fournisseurs de sante mentale reglementes sont insuffisants, le SSNA peut couvrir des fournisseurs d'exception au cas par cas.
Professionnels de sante mentale admissibles au SSNA
Facturation directe vs remboursement
Facturation directe (recommandee)
De nombreux professionnels de sante mentale sont inscrits aupres d'Express Scripts Canada, l'entreprise qui administre les prestations du SSNA. Avec les fournisseurs inscrits :
- Vous ne payez rien d'avance
- Le fournisseur facture directement le SSNA
- Vous n'avez qu'a fournir votre numero de bande ou numero N et signer un formulaire de consentement
Remboursement au client
Si votre fournisseur n'est pas inscrit aupres d'Express Scripts :
- Vous payez le fournisseur directement
- Obtenez un recu officiel avec les qualifications du fournisseur
- Soumettez une reclamation a Express Scripts dans 1 an suivant la date du service
- Recevez un remboursement jusqu'au maximum tarifaire regional
Comment acceder aux services de sante mentale du SSNA
Ce dont vous avez besoin
- Votre numero de bande ou numero N - Se trouve sur votre carte de statut
- Formulaire de consentement signe - Votre fournisseur vous le fera signer
- Approbation prealable (pour les seances au-dela des 2 premieres heures)
Trouver un fournisseur inscrit
Pour trouver des professionnels de sante mentale inscrits au SSNA :
- Visitez le Portail SSNA d'Express Scripts
- Utilisez notre outil de recherche de fournisseurs
- Ou appelez la ligne d'aide aux clients du SSNA : 1-888-441-4777
Obtenir une approbation prealable
Pour les seances 3 a 22 :
- Votre fournisseur soumet une demande a Express Scripts
- Inclure : diagnostic, plan de traitement et nombre de seances demandees
- L'approbation est generalement traitee dans quelques jours ouvrables
Foire aux questions
Mon fournisseur doit-il etre inscrit au SSNA?
Pour la facturation directe, oui - les fournisseurs doivent etre inscrits aupres d'Express Scripts. Cependant, vous pouvez toujours acceder aux services de fournisseurs non inscrits et soumettre vous-meme des reclamations pour remboursement.
Et si j'ai besoin de plus de 22 heures?
Vous pouvez demander des heures supplementaires par un processus d'exception. Votre fournisseur devra soumettre une documentation expliquant le besoin clinique de poursuivre le traitement. De nombreux clients sont approuves pour une couverture prolongee.
Puis-je utiliser le SSNA avec une autre assurance?
Oui. Le SSNA est un payeur de dernier recours, ce qui signifie que les autres assurances (avantages de l'employeur, programmes provinciaux) doivent etre facturees en premier. Le SSNA peut ensuite couvrir les couts admissibles restants.
Quels services ne sont PAS couverts?
Les prestations de sante mentale du SSNA ne couvrent pas :
- Les services deja couverts par votre province/territoire ou autre assurance
- Le coaching de vie ou le coaching de bien-etre
- Les services de praticiens non agrees
- Les frais de rendez-vous manques
Puis-je acceder aux services virtuellement?
Oui. Le SSNA couvre les seances de counseling en sante mentale en personne et virtuelles (telephone ou video). Les seances virtuelles doivent etre fournies par un professionnel de sante mentale admissible.
Et si je suis en crise?
Si vous etes en situation de crise immediate, ces ressources sont disponibles 24h/24, 7j/7 :
- Ligne d'ecoute d'espoir pour le mieux-etre : 1-855-242-3310 (offre aussi le clavardage en ligne)
- Ligne de crise des pensionnats indiens : 1-866-925-4419
- Talk4Healing (femmes autochtones) : 1-855-554-4325
Coordonnees
- Ligne d'aide aux clients du SSNA : 1-888-441-4777
- Portail SSNA d'Express Scripts : nihb-ssna.express-scripts.ca
- Services aux Autochtones Canada : sac-isc.gc.ca